Hadopi vient d'être éliminée, écrasée, anéantie. La loi Création et Internet avait été votée fourbement par 16 députés à 22h et passait en commission mixte paritaire cette semaine afin de fusionner les textes votés par l'assemblée nationale et par le sénat. En ressortait un texte encore pire que celui de départ avec entre autre, coupure de la connexion Internet.

Ce texte, une fois réécrit, doit donc être voté une nouvelle fois par l'Assemblée et le Sénat. Ce vote a eu lieu aujourd'hui. Et les 16 gus du premier votes se sont multipliés pour remplir les bancs de l'assemblée et voter en masse CONTRE cette loi ridicule.

Conséquence : la loi est rejetée et n'existera donc jamais en son état actuel. Les débats devront reprendre à zéro : nouveau texte de loi, passage à l'assemblée, passage au sénat, etc. Le nouveau texte de loi devra se tenir compte des lois européennes votées en même temps que la Loi Création et Internet et qui définit l'accès à Internet comme une liberté fondamentale qui ne pourra être altérée que par un juge.

Bref, Christine, je pense que ton CDD va bientôt prendre fin.

Contre Hadopi !