Hadopi est vaincu, Albanel l'a dans le

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la CommunicationInternet est encore un droit fondamental pour le conseil constitutionnel qui a donc viré les articles 5 et 11 de la loi Hadopi qui confiaient à la commission de protection des droits de l’HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement.

Hadopi est mort ce soir. Fiesta !

Source : Numerama

EDIT : On noteras ici même que Albanel s'en fout un peu finalement. Elle est contente que le principe pédagogique ait été validé. Donc tant qu'on peut continuer à nous épier, quitte à n'envoyer que des avertissements au lieu d'amendes, ça lui va… Concluez ce que vous voulez… Et rendez vous pour le vote de LOPSI2…